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INFORMATION IMPORTANTE

Viessmann

06 Janvier 2020

Informations officielles

Infos CITE 2020

Le projet de Loi de Finances 2020 a été adopté en lecture définitive par l'Assemblée Nationale le 19 décembre. Ce projet de Loi pour 2020 réforme en profondeur le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE).


Ainsi, le CITE sera réservé aux ménages disposant de revenus intermédiaires (du 5ième au 8ième déciles). Et pour les revenus modestes et très modestes, le CITE sera substitué par une prime.

L'article 4* confirme que des travaux éligibles au CITE 2019, mais réalisés en 2020, pourront bénéficier du CITE 2019 seulement si le contribuable/bénéficiaire peut justifier d'un devis signé et du versement d'un acompte avant le 31 décembre 2019. A noter qu'aucun montant minimum d'acompte, ni délai dans l'année 2020 ne sont mentionnés.

Cette mesure d'accompagnement transitoire était attendue, elle est dès à présent applicable.

Toute l'équipe Viessmann vous souhaite de Joyeuses Fêtes de fin d'année pour vous et tous ceux qui vous sont chers !

Viessmann France

* Projet de Loi de Finances pour 2020 - N°2272

Information : nouvelle législation concernant le crédit d'impôt pour la transition énergétique 2020 (CITE)


Consultez et téléchargez les documents officiels au format PDF sur Infomie.net

Tout savoir sur le crédit d’impôt transition énergétique (CITE)

Les caractéristiques et les modalités de distribution de la prime de transition énergétique seront fixées par décret.


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Nous sommes une entreprise bretonne spécialisée dans les systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation. Nous proposons nos conseils, nos services et nos produits de marque dans toute la zone du Finistère Sud à partir de Concarneau (29) où se trouve le siège de notre société. Digitec aide ses clients à concevoir, développer et réaliser leur projets.

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